Vérification de l’identité du patient : ce qui change pour les infirmiers à domicile en 2027
À partir du 1er janvier 2027, les modalités de vérification électronique de l’identité des patients évoluent pour les infirmiers à domicile qui appliquent le régime du tiers payant électronique.
La vérification de l’identité n’est pas une nouveauté : elle est obligatoire depuis le 1er octobre 2017 lors des contacts avec le patient. En revanche, les règles applicables à partir de 2027 vont devenir plus strictes, avec un enjeu supplémentaire important : en principe, à partir du mois facturé de juillet 2027, cette vérification électronique deviendra une condition de paiement dans le cadre du tiers payant électronique.
Pour les infirmières et infirmiers à domicile, cela signifie qu’il faudra être encore plus attentif à la manière dont l’identité du patient est vérifiée, mais aussi à la façon dont cette vérification est enregistrée.
Pourquoi cette vérification devient-elle encore plus importante ?
L’objectif est de garantir que les prestations facturées correspondent bien au bon patient et au bon contact de soins.
Jusqu’à présent, plusieurs méthodes pouvaient être utilisées selon les situations. À partir du 1er janvier 2027, certaines pratiques disparaissent ou deviennent plus encadrées.
Jusqu’à présent, plusieurs méthodes pouvaient être utilisées selon les situations. À partir du 1er janvier 2027, certaines pratiques disparaissent ou deviennent plus encadrées.
Le changement le plus important est surtout lié à la facturation : la vérification électronique ne sera plus seulement une formalité administrative à respecter. À partir du mois facturé de juillet 2027, elle devrait en principe devenir une condition de paiement dans le cadre du tiers payant électronique. Une vérification incorrecte ou insuffisamment documentée pourrait donc avoir des conséquences directes sur le traitement de la facturation.
Comment vérifier l’identité du patient à partir de 2027 ?
Plusieurs méthodes resteront possibles.
La première consiste à lire la puce d’une carte d’identité électronique belge valide ou d’une carte électronique pour étranger valide.
Attention toutefois : sur les nouvelles cartes eID, la puce se trouve au dos de la carte. Et surtout, la simple lecture du code-barres ou du code datamatrix d’une eID ne suffira plus. Si la puce ou le lecteur ne fonctionne pas, il faudra utiliser la procédure prévue pour un cas de force majeure technique.
La première consiste à lire la puce d’une carte d’identité électronique belge valide ou d’une carte électronique pour étranger valide.
Attention toutefois : sur les nouvelles cartes eID, la puce se trouve au dos de la carte. Et surtout, la simple lecture du code-barres ou du code datamatrix d’une eID ne suffira plus. Si la puce ou le lecteur ne fonctionne pas, il faudra utiliser la procédure prévue pour un cas de force majeure technique.
Pour une carte ISI+ valide ou une attestation d’assuré social valide, la lecture du code-barres ou du code datamatrix reste possible.
Si le patient ne dispose d’aucun de ces documents, l’application itsme pourra être utilisée pour effectuer la vérification.
Autre changement important : la vignette de la mutualité ne sera plus acceptée comme moyen d’identification.
Si le patient ne dispose d’aucun de ces documents, l’application itsme pourra être utilisée pour effectuer la vérification.
Autre changement important : la vignette de la mutualité ne sera plus acceptée comme moyen d’identification.
La saisie manuelle du NISS devient une exception
À partir de 2027, la saisie manuelle du numéro d’identification de sécurité sociale ne pourra plus être utilisée librement.
Elle sera principalement limitée à deux situations.
La première concerne la force majeure technique. Cela peut notamment être le cas lorsque la lecture de la puce d’une eID ne fonctionne pas, que le code-barres ou le datamatrix d’une carte ISI+ ne peut pas être lu, ou lorsqu’une panne informatique générale empêche temporairement le fonctionnement normal du système.
Dans ce type de situation, l’INAMI précise qu’une panne du lecteur ou du système informatique doit être résolue aussi rapidement que possible.
Elle sera principalement limitée à deux situations.
La première concerne la force majeure technique. Cela peut notamment être le cas lorsque la lecture de la puce d’une eID ne fonctionne pas, que le code-barres ou le datamatrix d’une carte ISI+ ne peut pas être lu, ou lorsqu’une panne informatique générale empêche temporairement le fonctionnement normal du système.
Dans ce type de situation, l’INAMI précise qu’une panne du lecteur ou du système informatique doit être résolue aussi rapidement que possible.
Une situation particulière est également prévue lorsqu’un forfait implique plusieurs contacts avec le patient par différents infirmiers utilisant des logiciels qui ne communiquent pas entre eux. Dans ce cas, les données de lecture peuvent ne pas être transmises automatiquement à l’infirmier chargé de la facturation et une saisie manuelle peut alors être utilisée sur la base des informations transmises.
La seconde exception est la vérification a posteriori. Si un patient ne dispose pas de son document d’identité au moment d’une visite, mais que son identité est correctement vérifiée lors d’une visite ultérieure, les données peuvent être introduites manuellement pour la visite précédente.
Quelles données devront être conservées ?
La vérification ne consiste pas simplement à lire une carte.
Pour chaque contrôle, plusieurs informations doivent être enregistrées :
- le type de document utilisé et, lorsqu’il est disponible, son numéro de série ;
- le type de lecture effectué : puce, code-barres, datamatrix, itsme ou saisie manuelle ;
- la raison de la saisie manuelle lorsqu’elle est utilisée ;
- la date et l’heure de la vérification.
La traçabilité devient donc un élément essentiel.
Dans la pratique, cela implique que les outils utilisés pendant les tournées doivent permettre de conserver ces informations de manière claire et structurée, sans ajouter inutilement des manipulations administratives.
Dans la pratique, cela implique que les outils utilisés pendant les tournées doivent permettre de conserver ces informations de manière claire et structurée, sans ajouter inutilement des manipulations administratives.
Et pour les prestations sans contact avec le patient ?
Certaines prestations ne nécessitent pas de contact physique avec le patient.
L’INAMI prévoit actuellement une exception pour trois prestations :
- l’honoraire forfaitaire pour la constitution du dossier infirmier spécifique au patient diabétique et la concertation avec le médecin traitant ;
- la consultation infirmière dans le cadre des soins à domicile ;
- l’avis infirmier et la concertation liés à la préparation hebdomadaire de médicaments administrés par voie orale.
Pour ces prestations, la vérification électronique de l’identité n’est pas requise selon les nouvelles modalités.
Les deux prochaines années seront donc particulièrement intéressantes à suivre.
Que se passe-t-il en cas d’erreur ?
C’est probablement le point qui mérite le plus d’attention.
À partir du moment où la vérification électronique deviendra, en principe, une condition de paiement à partir du mois facturé de juillet 2027, une erreur de procédure peut ne plus être uniquement administrative.
Une identité mal vérifiée, une saisie manuelle sans justification adaptée ou une donnée non enregistrée correctement pourraient compliquer le traitement de la facturation.
À partir du moment où la vérification électronique deviendra, en principe, une condition de paiement à partir du mois facturé de juillet 2027, une erreur de procédure peut ne plus être uniquement administrative.
Une identité mal vérifiée, une saisie manuelle sans justification adaptée ou une donnée non enregistrée correctement pourraient compliquer le traitement de la facturation.
Il ne s’agit donc pas seulement de disposer d’un lecteur de carte fonctionnel. Il faut aussi que l’ensemble du processus soit cohérent : lecture, enregistrement, transmission et facturation.
Comment se préparer dès maintenant ?
Même si l’entrée en vigueur est prévue pour 2027, mieux vaut ne pas attendre les dernières semaines pour adapter son fonctionnement.
Quelques réflexes peuvent déjà être utiles : vérifier que les lecteurs de cartes sont compatibles et correctement configurés, s’assurer que les logiciels utilisés sont prêts à intégrer les nouvelles modalités, informer les équipes et collaborateurs, prévoir une procédure claire en cas de problème technique et vérifier que les données liées à l’identification sont correctement enregistrées.
Quelques réflexes peuvent déjà être utiles : vérifier que les lecteurs de cartes sont compatibles et correctement configurés, s’assurer que les logiciels utilisés sont prêts à intégrer les nouvelles modalités, informer les équipes et collaborateurs, prévoir une procédure claire en cas de problème technique et vérifier que les données liées à l’identification sont correctement enregistrées.
Les infirmiers travaillant en équipe ou avec plusieurs logiciels devront également être particulièrement attentifs à la circulation des informations entre intervenants.
Quel rôle pour les logiciels infirmiers ?
Cette évolution montre une nouvelle fois que le logiciel utilisé par les infirmiers à domicile ne sert plus uniquement à encoder des prestations ou établir une facturation.
Il doit aussi accompagner les évolutions réglementaires et sécuriser les étapes qui peuvent avoir un impact direct sur la facturation.
Dans cette logique, une solution comme Inficyc doit permettre de centraliser les informations liées au patient, faciliter les vérifications pendant les tournées et limiter autant que possible les erreurs ou oublis administratifs.
L’objectif n’est pas d’ajouter une contrainte numérique supplémentaire, mais au contraire de rendre ces obligations plus simples à gérer dans le quotidien.
Dans cette logique, une solution comme Inficyc doit permettre de centraliser les informations liées au patient, faciliter les vérifications pendant les tournées et limiter autant que possible les erreurs ou oublis administratifs.
L’objectif n’est pas d’ajouter une contrainte numérique supplémentaire, mais au contraire de rendre ces obligations plus simples à gérer dans le quotidien.
En conclusion
La vérification électronique de l’identité du patient existait déjà. Mais à partir de 2027, elle prendra une importance encore plus grande pour les infirmiers à domicile.
Les modalités changent, certaines méthodes disparaissent et la saisie manuelle devient plus encadrée. Surtout, à partir du mois facturé de juillet 2027, la vérification électronique devrait en principe devenir une condition de paiement dans le cadre du tiers payant électronique.
Les modalités changent, certaines méthodes disparaissent et la saisie manuelle devient plus encadrée. Surtout, à partir du mois facturé de juillet 2027, la vérification électronique devrait en principe devenir une condition de paiement dans le cadre du tiers payant électronique.
Il est donc utile de profiter des prochains mois pour vérifier son matériel, ses procédures et ses outils.
Comme souvent avec les évolutions administratives, une bonne préparation permettra surtout d’éviter que quelques secondes gagnées pendant une tournée ne se transforment ensuite en longues minutes de correction au moment de la facturation.
Comme souvent avec les évolutions administratives, une bonne préparation permettra surtout d’éviter que quelques secondes gagnées pendant une tournée ne se transforment ensuite en longues minutes de correction au moment de la facturation.