Politique de protection des données

MICROCYC SRL, dont le siège social se situe rue René Delhaize, 136, 6043 RANSART, et enregistrée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro (BE) 0874.557.641 (ci-après : « Microcyc ») est une entreprise qui propose à ses clients (ci-après : le « Client », « vous ») un logiciel métier destiné aux personnes travaillant dans le domaine des soins à domicile. Ce logiciel s’adresse principalement aux infirmiers(ères) indépendant(e)s appliquant ou non le tiers-payant, aux centres de soins à domicile et aux sociétés de facturation.

Les données que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site internet et utilisez nos solutions logicielles sont pour l’essentiel des données à caractère personnel.

Lorsqu’il est question des données que vous introduisez dans le logiciel lorsque vous l’utilisez, Microcyc traite ces données uniquement en qualité de sous-traitant. En effet, Microcyc se limite à mettre ces solutions à votre disposition et à ce titre, traite des données en votre nom et pour votre compte. Vous agissez alors en qualité de responsable du traitement car vous déterminez les finalités et les moyens du traitement. Conformément au prescrit du RGPD, Microcyc et le Client sont liés par un accord de sous-traitance qui définit les obligations et les droits respectifs de chacun.

En revanche, Microcyc traite en qualité de responsable du traitement les données à caractère personnel collectées lorsque vous visitez notre site web et contractez avec nous pour bénéficier de nos services.

En tout état de cause, Microcyc est soucieuse du respect de votre vie privée et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel. Microcyc traite vos données en se conformant aux règlementations applicables en matière de protection des données, en ce compris le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel («RGPD») ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En effet, Microcyc se conforme scrupuleusement à la législation applicable dans ce domaine comme dans tous les autres. Voici comment :

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Vous pouvez visiter notre site et vous informer sur nos services sans devoir nous fournir d´information personnelle.

Toutefois, l’utilisation de certains cookies est nécessaire pour naviguer sur notre site internet. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous renvoyons vers notre politique d’utilisation des cookies.

Communiquer avec vous

Catégories de données –Il s’agit de votre nom, prénom, société, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que toute autre information que vous pourriez nous donner lors de nos échanges.

Finalité –Nous traitons ces données lorsque vous nous contactez via l’onglet « contact » de notre site internet ou par tout autre moyen, afin de communiquer avec vous et de répondre à vos questions mais également lorsque vous nous demandez un devis ou nos références.

Base légale –La fourniture de ces données est nécessaire pour pouvoir répondre à vos questions et pour la fourniture du service demandé.Ces données sont donc indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener à bien notre mission.

Destinataires des données– Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet ou autre prestataire informatique pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitant à cet égard.

Durée – Les données sont conservées 1 an après notre dernier contact.

Offre de nos services et création d’un compte sur notre Plateforme

Catégories de données – Il peut s’agir :

– Des données d’identifications (nom, adresse électronique, adresse postale, sexe, date de naissance, âge, état civil, téléphone, numéro INAMI, numéro NIS, CDE, compte en banque, organisation…)

– Données de connexion (adresse IP, identifiant, mot de passe, statut et accès…)

Finalité du traitement – La création d’un compte sur notre plateforme vous permet d’avoir accès à notre logiciel et aux nombreuses fonctionnalités mises à votre disposition par Microcyc.

Pour finir, les données que vous nous transmettez sont également traitées en vue de répondre à votre demande et communiquer avec vous à ce sujet.

Base légale – La fourniture de ces données est nécessaire à la fourniture du service demandé. Par conséquent, ces données sont indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

Destinataires des données –Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet ou autre prestataire informatique pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitant à cet égard.

Durée de conservation –Les données que vous nous confiez sont conservées 10 ans après la fin de notre mission pour des raisons fiscales et comptables mais également pour des raisons de responsabilité.

De manière générale, les données seront conservées pour une durée conforme à nos obligations légales et réglementaires.

Gestion de notre relation contractuelle

Catégories de données– Il peut s’agir de vos nom, prénom, domicile ou résidence, n° de téléphone, adresse e-mail, organisation, données de facturations, etc.

Finalité– Vos données de contact sont utilisées en vue de procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération ou à la notification d’une modification du Contrat ou de la Politique de protection des données (notamment de nouvelles finalités).

Base légale– Les données à caractère personnel traitées sont indispensables à l’exécution de la convention et obligations légales. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

Destinataires des données– Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable. Elles pourraient être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.

Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet ou autre prestataire informatique pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitant à cet égard.

Durée – Les données que vous nous confiez sont conservées 10 ans après la fin de notre mission pour des raisons fiscales et comptables mais également pour des raisons de responsabilité.